Identité

Le groupe Condominium est une SAS au capital de 12 000 €. Ce dernier est un groupe complétement indépendant et n’appartient à aucune institution financière, promoteur immobilier ou société de gestion.
Condominium est inscrit au RCS de Bordeaux, SIREN 902931229 R.C.S Bordeaux et code NAF 6810Z

SAS CONDOMINIUM : 902931229 RCS Bordeaux – code NAF 6810Z

Contact email :  simondelay@groupe-condominium.fr
Contact téléphonique : 06. 67. 05. 36. 41
Directeur de la publication : Simon Delay
Numéro de TVA intracommunautaire CONDOMINIUM : FR23902931229

Le site WEB est hébergé par :
Hébergeur : Hostinger
Jonavos g. 60C, 44192
Kaunas, Lithuania

Assurance

SAS Condominium : Responsabilité civile professionnelle : AXA IARD assurance sous le numéro 10910885204

Carte T

SAS CONDOMINIUM : Carte T, titulaire de la carte professionnelle n°CPI 3301 2022 000 000 023 délivrée le 11/02/2022 par la CCI de Bordeaux-Gironde pour la transaction sur immeuble en opérations de banques

Indicateur

L’article R. 511-3 du code des assurances prévoit que l’indicateur en assurance est une personne « dont le rôle se borne à mettre en relation l’assuré et l’assureur, ou l’assuré et l’un des intermédiaires, ou à signaler l’un à l’autre ».

Cette mise en relation ne constitue pas une activité d’intermédiation dans la mesure où l’indicateur ne présente, ne propose et n’explique pas les contrats d’assurances.

Un indicateur en opérations de banque et en services de paiement, dans le cadre du code monétaire et financier (article R.519-2 2°), diffère de l’intermédiaire en opérations de banque, en ce que son activité se limite à :

• Indiquer un établissement de crédit, une société de financement, un établissement de paiement, un établissement de monnaie électronique qui fournit des services de paiement, un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, un intermédiaire en financement participatif, une entreprise d’assurance dans le cadre de ses activités de prêts ou une société de gestion dans le cadre de ses activités de gestion de FIA à un client potentiel ou existant ;
• Transmettre de documents publicitaires mis à sa disposition par un établissement de paiement ou un intermédiaire en OBSP ;
• Transmettre les coordonnées d’un client potentiel ou existant à un établissement de paiement ou un intermédiaire en OBSP.

Les indicateurs en assurance et en OBSP ne sont, par conséquent, pas soumis aux obligations professionnelles des intermédiaires (IAS/IOBSP) même si les rétrocessions de commissions leur sont expressément autorisées

Traitement des données personnelles

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Simon DELAY en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter au simondelay@groupe-condominium.fr  Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour en savoir plus sur vos droits

Réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Vous pouvez nous contacter :
Par courrier : 5 avenue du Général Leclerc 33110 LE BOUSCAT
Par téléphone : 06 86 62 60 27
Mail : simondelay@groupe-condominium.fr

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accusé réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

Médiateur

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :
Conformément à article L. 612-1 du code de la consommation , en cas de litige, vous avez la possibilité saisir le Médiateur de la consommation suivant : MCP Médiation 12 square Desnouettes 75015 PARIS par courrier postal
ou bien cliquez sur le lien http://mcpmediation.org

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.