Honoraires à la charge de l’acquéreur : mandat de vente / mandat de recherche
| Prix de vente | Taux d’honoraires TTC sur prix de vente | Encadrement |
| Jusqu’à 100 000 € | 10 % | Minimum de 5 000 € / Minimum 10 000 € mandat de recherche* Maximum de 10 000 € |
| 100 001 à 150 000 € | 9 % | Minimum de 10 000 € Maximum de 13 500 € |
| 150 001 à 200 000 € | 8 % | Minimum 13 500 € Maximum 16 000 € |
| 200 001 à 300 000 € | 7 % | Minimum : 16 000 € Maximum de 21 000 € |
| A partir de 300 000 € | 6,5 % | Minimum : 21 000 € |
*Avec le mandat de recherche non exclusif, nous explorons et analysons tout le marché immobilier pour vous offrir les meilleures opportunités et conditions de négociation
SAS CONDOMINIUM : 90293122900014
Carte T n° n°CPI 3301 2022 000 000 023 délivrée le 11/02/2022
Assurance AXA n° de contrat 10910885204
Titulaire de la carte SAS CONDOMINIUM – 5 avenue du Général Leclerc 33110 LE BOUSCAT
Représentant légal : SAS DUC INVESTISSEMENT – 1 lot Le Bocage 33370 FARGUES ST HILAIRE
Gestion locative et mise en location à usage d’habitation
| Tarification | Taux d’honoraires TTC ( des loyers charges comprises) | Montant plafond |
| Gestion | 7 % 9 % Sur le secteur de Carcassonne et Toulouse 10 % Pour les biens en colocation | – |
| Mise en location zone très tendue | 12 € le m² | Minimum 180 € par entrée |
| Mise en location zone tendue | 10 € le m² | Minimum 180 € par entrée |
| Mise en location hors zone tendue | 8 € le m² | Minimum 180 € par entrée |
| Etat des lieux | 3 € le m² | Forfait colocation 250 €/chambre |
Gestion locative et mise en location à usage professionnel
Gestion locative : 7% TTC des loyers charges comprises.
Mise en location honoraire forfaitaire de 30% du loyer annuel HT €.
Honoraires d’aide à la déclaration des revenus fonciers :
75 € TTC pour l’aide à la déclaration
Honoraires de constitution d’un dossier contentieux :
150 € TTC à la charge du MANDANT.
Frais de gestion d’un sinistre d’assurance :
150 € TTC à la charge du MANDANT.
Frais de représentation aux assemblées générales des copropriétaires :
75€/heure à la charge du MANDANT.
Représentation sur demande expresse du MANDANT aux assemblées générales des copropriétaires dans la mesure
où le MANDATAIRE n’assume pas les fonctions de syndic de la copropriété à laquelle appartient le bien géré.
Suivi des travaux :
15% TTC de la somme des travaux engagés – EXCEPTION : PARTENAIRE SAS NICOLAS MARCHAUDON
Les autres prestations seront facturées en application du barème tarifaire du MANDATAIRE. Les honoraires, mentionnés toutes taxes comprises, sont calculés selon le taux de TVA en vigueur à la date de
conclusion du présent mandat. En cas d’évolution du taux de TVA, les honoraires évolueront dans les mêmes
proportions.
SAS CONDOMINIUM : 902931229
Carte G n° CPI : 3301 2022 000 000 023 délivrée le 11/02/2022
Assurance CPI : n° de contrat 10910885204
Titulaire de la carte : SAS CONDOMINIUM
Représentant légal : SASU Duc investissement
Médiateur de la consommation :
Conformément à article L. 612-1 du code de la consommation , en cas de litige, vous avez la possibilité saisir le Médiateur de la consommation suivant : MCP Médiation 12 square Desnouettes 75015 PARIS par courrier postal
ou bien cliquez sur le lien http://mcpmediation.org